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M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Section 29
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29. Dans chaque municipalité, l’Association désigne au moins 2 transporteurs parmi lesquels le producteur indique sa préférence. Un producteur ne peut utiliser d’autres transporteurs que ceux autorisés par l’Association. Le producteur qui désire transporter son bois avec son propre camion doit obtenir au préalable l’autorisation écrite à cet effet de l’Association.
Décision 8190, a. 29; Décision 8470, a. 4.
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